Conditions générales d’utilisation détaillées

Nous vous remercions de prendre connaissance des présentes conditions pour l’utilisation optimale de la plateforme.

Mise à jour le 4 janvier 2026

Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant sylentariqa.sbs, vous acceptez d’être lié par ces conditions générales. Merci de vérifier régulièrement les mises à jour applicables.

Définitions

Voici les termes clés employés dans les présentes conditions :

• « Plateforme » : interface numérique développée par Sylentariqa pour la transmission de recommandations automatisées.
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale utilisant les services proposés sur sylentariqa.sbs.
• « Recommandation automatisée » : conseil généré par un algorithme, sans intervention humaine directe.
• « Données personnelles » : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.

Modalités d’utilisation du service

L’utilisation de la plateforme est réservée aux personnes majeures et requiert la création d’un compte sécurisé.

Éligibilité

Le service est uniquement accessible aux résidents de France âgés de plus de 18 ans.

Pièce justificative d’identité pouvant être exigée.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à utiliser les services de façon loyale et responsable.

• Fournir des informations exactes lors de l’inscription et de l’utilisation du service.
• Respecter la confidentialité des accès personnels à la plateforme.
• Ne pas transmettre de données sensibles non sollicitées dans les interfaces.
• Comprendre que toute décision basée sur les recommandations reste sous sa propre responsabilité.

Utilisations interdites

Il est strictement interdit d’utiliser la plateforme à des fins illicites ou frauduleuses.

• Reproduction, distribution ou exploitation non autorisée des recommandations.
• Tentative d’accès non autorisé aux systèmes de la plateforme.
• Perturbation délibérée du fonctionnement du service.
• Utilisation de la plateforme en violation des lois françaises ou européennes.
• Collecte ou manipulation abusive de données à caractère personnel.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite est interdite.

Contenus utilisateur

Les utilisateurs restent responsables des informations transmises via la plateforme.

Vie privée et conformité RGPD

La collecte et le traitement des données personnelles respectent le RGPD et notre politique de confidentialité. Lire la politique

Clause de limitation de responsabilité

L’utilisation des services s’effectue aux risques de l’utilisateur.

Limite de responsabilité

Sylentariqa décline toute responsabilité en cas de dommage résultant de l’utilisation ou l’interprétation des recommandations.

Indemnisation

L’utilisateur accepte de garantir Sylentariqa contre toute réclamation résultant d’une utilisation non conforme de la plateforme.

Règlement des différends

Tout litige sera d’abord soumis à une tentative de résolution amiable.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Résiliation

Chaque utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment.

Modifications

Sylentariqa peut modifier unilatéralement les présentes conditions. Merci de consulter régulièrement les mises à jour.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres restent pleinement applicables.

Contrat complet

Les présentes constituent l’accord complet entre Sylentariqa et l’utilisateur.

Contact et informations juridiques

Pour toute question concernant les conditions :